POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (« POLITIQUE »)
Date d’entrée en vigueur : 07 mai 2020

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société WIZBII, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 524 455 540, ayant son siège social au 31, rue Gustave Eiffel – 38000 Grenoble (« Nous »).

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le site www.tousetudiants.fr (« Site »).

Veuillez noter que Nous sommes susceptibles de modifier ou compléter cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du Site, Nous pouvons être amenés à vous demander de Nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services que Nous proposons sur le Site.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur nos Sites, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de Nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que Nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
3. Collecte des données à caractère personnel et durée(s) de conservation
(a) Données collectées > (b) Base légale  > (c) Finalité(s) > (d) Durée de conservation

(a) Ville (renseignée sur le Site)  UserID > (b) Exécution du contrat > (c) Vous fournir les aides disponibles dans la ville renseignée. > (d)Session 

(a) Ville (renseignée sur le Site) UserID > (b) Intérêt légitime de Wizbii > (c) Élaborer des statistiques d’utilisation du Site > (d) 6 mois 

(a) Adresse IP > (b) Obligation légale et réglementaire > (c)Enregistrer votre paramétrage de cookies > (d) 13 mois 

(a) Adresse e-mail > (b) Votre consentement > (c) Vous tenir informé(e) des nouvelles aides disponibles dans la ville que vous avez renseignée sur le Site. > (d) Jusqu’à la fin de la crise sanitaire liée au COVID-19   


Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

4. Destinataires

Notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans votre accord exprès préalable.

6. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation et archivage sur les serveurs :
 
• de la société GetResponse, situés majoritairement dans l’Union Européenne (« UE ») et quand ils sont situés en dehors de l’Union Européenne, sont localisés dans un dans un État ayant un niveau de protection équivalent à celui imposé au sein de l’UE ; 
• de la société Google, situés dans l’Union Européenne (hors Royaume-Uni).

Nous vous confirmons que dans le cas où vos données seraient amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne (l’ « UE ») dans le cadre de l’utilisation de nos services, elles seront uniquement transférées dans un État ayant un niveau de protection équivalent à celui imposé au sein de l’UE.

8. Cookies

Nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des cookies afin d’en savoir plus sur notre politique en matière de cookies et traceurs.

9. Vos droits

9.1 Droits d’accès, d’effacement et de rectification

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, via votre compte sur nos Sites ou en vous adressant à :

• adresse de courrier électronique : dpo@wizbii.com
• adresse de courrier postal : Wizbii – Tous Etudiants - 31, rue Gustave Eiffel – 38000 Grenoble.

9.2 Droit d’opposition

Pour vos données traitées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article 3, Vous pouvez à tout moment Vous opposer au traitement des données vous concernant en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 10.1. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

9.3 Droit à la portabilité

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous Nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit porte uniquement sur les données collectées et traitées sur la base légale du consentement ou de l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur nos Sites, en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 10.1, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, Nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Il vous est rappelé que vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, entendue comme le gel de l’utilisation de vos données par Nous, Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
• Lorsque Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; et
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en Nous contactant aux adresses mentionnées à l’Article 10.1.

10. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Politique constitue une violation des textes applicables.

11. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.

Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant votre consentement exprès, votre utilisation de nos Sites, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne vous convient pas, vous ne devrez plus utiliser les Sites et aurez la possibilité d’exercer vos droits à l’adresse de courrier électronique : dpo@wizbii.com